Sunday, March 29, 2020

Haïti-Insécurité: Le CONATEL veut-il se reveiller pour contrôler les bandits?

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Port-au-Prince, Samedi 15 Février 2020. (WWW.ZONE509.COM) – Dans un circulaire publié vendredi qui s’est adressé aux fournisseurs de service de téléphonie sur tout le territoire national, particulièrement la DIGICEL et la NATCOM, dont une copie a été transmise à la rédaction de ZONE509, le CONATEL exige l’enrégistrement de l’identité de tout acheteur de cartes SIM, en application de la décision réglementaire OE-CNT-DEC20130004.

La rédaction du Journal publie in extenso le circulaire

L’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) rappelle à tous la décision réglementaire #OE-CNT-DEC20130004 en date du 7 août 2013 faisant obligation aux opérateurs de mettre en place une structure d’identification et d’enregistrement des acheteurs de chaque carte SIM activée.

En conséquence, le CONATEL fait injonction aux opérateurs de se conformer strictement aux dispositions de ladite décision réglementaire sous peine de voir appliquer les sanctions prévues. De même, le CONATEL enjoint tous les usagers à n’acheter de cartes SIM que dans les points de vente où l’enregistrement de leur identité est possible.

Les usagers devront fournir une pièce d’identité au vendeur de carte SIM et exigeront que celle-ci soit enregistrée. Faute de quoi, la carte SIM de l’usager devra être désactivée par l’opérateur de téléphonie dans les vingt-quatre heures qui suivent sans aucune responsabilité de la part de ce dernier.

Un délai d’une semaine est donné aux opérateurs de téléphonie pour présenter au CONATEL les mesures propres à garantir l’efficacité des dispositions de cette décision réglementaire, notamment en ce qui concerne les cartes SIM déjà en circulation.

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