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Wednesday, November 20, 2019
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Jovenel Moise se dechaine sur Sogener: Remboursement de 123 Millions de dollars et Revocation des lettres de credits.

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Note #1 : L’Etat appelle la BRH à suspendre la lettre de crédit émise en faveur de la Sogener

Port-au-Prince, lundi 4 Novembre 2019 : Le Bureau du Secrétaire d’Etat à la Communication a l’avantage d’informer la population haïtienne en général que l’Etat haïtien, agissant à travers le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), le Ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC), la Direction Générale des Impôts (DGI) et les firmes privées d’avocats, a décidé, par une signification d’acte par voie d’huissier, de demander à la Banque de la République d’Haïti (BRH) de suspendre la lettre de crédit émise en faveur de la Sogener dans le cadre du contrat de fourniture d’électricité à l’Electricité d’Haïti (Ed’H).

«En conséquence, il est fait injonction et defense formelles à la Banque de la République d’Haïti (BRH) d’avoir à cesser tous paiements, surseoir, dès réception de la présente, à toute obligation découlant de cette dite lettre de crédit ce, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement soit par règlement par la voie à l’amiable entre les parties en cause, soit par une décision de justice relative à la lettre de créance en référence; elle se doit de surseoir, dès réception de la présente à toute renégociation ou obligation s’écoulant de cette dite lettre de crédit jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement soit par un règlement à l’amiable entre les parties en cause, soit par une décision judiciaire passée en force de chose jugée ou souverainement jugée.», précise ce document transmis aux parties qui précise en outre qu’à la lumière du rapport de la Commission de renégociation des contrats d’achat d’électricité daté du 3 Novembre 2015, la Sogener, à travers cette lettre de crédit, serait coupable de plusieurs cas de surfacturations et de paiements indus par l’Ed’H totalisant 123 millions de dollars pour la période allant de 2007 à 2015.

Note #2 : La SOGENER sommée de restituer 123 millions de dollars américains à l’État haïtien

Port-au-Prince, lundi 4 novembre 2019: Le Bureau du Secrétaire d’État à la Communication annonce que l’État haïtien poursuit ses actions pour forcer les compagnies fournissant des services dans le secteur de l’électricité, notamment la SOGENER à restituer un montant de 123 millions de dollars au Trésor public. À cet effet, une sommation a été adressée, en date du 4 novembre, aux représentants de ladite compagnie afin de corriger incessamment les cas de dol, d’escroquerie et d’abus de confiance dont l’État a été victime dans le cadre des contrats passés.

L’État haïtien, à travers la DGI et procédant par Maitres Newton Louis St Juste, Osner Févry, Éphésien Joassaint et Fritzo Canton, accorde un délai de 48 heures à la SOGENER pour restituer au Ministère de l’Économie et des Finances ledit montant. Passé ce délai, la compagnie devra payer les 10 % relatifs aux frais d’avocats, sans compter les éventuelles condamnations en dommages et intérêts et tous autres dommages matériels et moraux subis par l’État.

Ce montant représente plusieurs cas de surfacturations et/ou de paiements indument effectués par l’EDH à ladite compagnie, durant la période allant de 2007 à 2015. Ce sont de graves violations punies par le Code civil et le Code pénal haïtien, également des témoignages qui montrent clairement les velléités de certains secteurs de la vie nationale à maintenir la grande majorité de la population dans la misère la plus abjecte depuis des décennies.

Réaffirmant sa volonté de défendre les intérêts de l’État en particulier et du peuple haïtien dans son ensemble, le chef de l’État se dit déterminer à continuer ce combat qui vise à créer plus de compétitivité dans le secteur énergétique et à relancer l’économie
nationale.

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