Thursday, January 27, 2022

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La cour de cassation demande la destitution de président Privert.

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Dans une note de presse la cour de cassation exprime sa preoccupation par rapport a la double catastrophe humanitaire et politique que sévit le pays en dénonçant que la republique est livrée a des autorités illégales . Dans cette même note la cour de cassation demande de destituer le president Privert. Lire la note complete…

COUR DE CASSATION
DE LA RÉPUBLIQUE

La Cour de Cassation de la République exprime par devant le peuple haïtien, la Communauté Internationale, sa
vive préoccupation par rapport à la double catastrophe politique et humanitaire qui sévit actuellement dans le
pays.

La gouvernance de la République est livrée à des autorités illégales et illégitimes qui avaient sciemment écarté
le pouvoir judiciaire de l’accord désormais caduc du 6 Février 2016. Elles ont montré clairement leur incapacité
à organiser des élections crédibles et démocratiques a la satisfaction des citoyens haïtiens honnêtes.

La Cour est consternée par l’annonce du Conseil Electoral Provisoire qui a lixé au 20 novembre prochain la
tenue des joutes électorales que l’ouragan Matthew avait fait avorter. La Cour dénonce avec force et vigueur
le projet odieux du Gouvernement Provisoire et du CEP, de porter atteinte à la jeune démocratie haïtienne en
prétendant poursuivre le processus électoral dans les conditions qui prévalent actuellement en Haiti. En effet,
après le passage de l’ouragan Matthew, les Départements de la Grand ’Anse, du Sud, des Nippes et du Sud ‘Est
ont été durement touchés: des écoles qui devaient servir de bureaux de vote sont endommagées, d’autres
servent d’abris provisoires, a la population sinistrée, la majorité des électeurs établis dans ces régions ont
perdu leur carte électorale. Ces citoyens sont dépourvus de nourriture, d’eau potable, de vêtements et sont
exposés à toutes sortes de maladies infectieuses, dont le choléra. Le pays risque ainsi de plonger dans un chaos
encore plus sombre.[]
De plus, se justifiant des dégâts causés par l’ouragan Matthew, le Président Provisoire Jocelerme Privert ne
s’est pas gêné pour favoriser la souillure du sol national par des troupes armées dominicaines sous la
couverture de l’aide apportée aux sinistrés du Cyclone. De telles infractions commises par un Chef d’Etat
haitien, un Premier Ministre, ses Ministres et ses Secrétaires d’Etat sont passibles de sanctions dûment
prononcées par la Haute Cour de Justice, en conformité avec les articles 93, 97, 140, 150, 163, 185 et suivants
de la Constitution de 1987.La conscience citoyenne des Magistrats de la Cour de Cassation en particulier, et des
Haïtiens en général se trouve révoltée par les inconséquences du Président Provisoire. Nous requerrons les
autorités concernées, au premier chef, les Présidents du Sénat et de la Chambre des Députés de prendre leur
responsabilité face à ces dérives inacceptables des Chefs de l’Exécutif haïtien.
Nous déclarons solennellement qu’il est encore temps de remettre le pays sur les rails démocratiques, de se
courber aux injonctions de l’article 149 de la Constitution de 1987. Nous en appelons a toutes les forces vives
de la société haïtienne de se rassembler et s’unir en vue d’ex er le retour a la légalité constitutionnelle avant
de pouvoir realiser des elections a la dimension de nos aspirations.[]
La cour de cassation demande la destitution du président Privert.

La résolution proposée par la cour de cassation.

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