Friday, April 3, 2020

Les Sénateurs réagissent à l’annonce du Président Jovenel Moïse de constater la caducité du Parlement.

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Un groupe de Sénateurs de la République a réagi à l’annonce du Président Jovenel Moïse de constater la caducité du Parlement.

Les Sénateurs soussignés ont pris note d’un tweet lancé au milieu de la nuit du 12 au 13 janvier par le Président de la République où ce dernier dit “constater la caducité du Parlement et prendre acte de ce vide institutionnel occasionné par le départ de la chambre des députés et des deux tiers du Sénat.”

Par cette déclaration, le chef de l’État se met en situation de double forfaiture, car

1. aucune article de la Constitution en vigueur ne lui octroi droit ou pouvoir de se prononcer sur la durée ou la fin du mandat des élus du peuple souverain ;

2. sa décision unilatéral de déclarer la caducité d’un des trois pouvoirs indépendant de l’État pèche à la fois contre le vocabulaire, les normes constitutionnelles et les règles de la démocratie représentative.

Est caduc ce qui est périmé, dépassé, inexistant. Il es t opportun de rappeler aux uns et aux autres que le Sénat fonctionne en permanence. Et tant qu’il fonctionne, même avec un effectif réduit, le Parlement existe et ne saurait être frappé de caducité pour ouvrir la voir à la gouvernance autocratique par décret. Cette impropriété de terme révèle un état d’esprit et un souhait, si ce n’est un projet caché qui explique les lenteurs et atermoiements dans l’organisation des élections à l’échéance constitutionnelle d’octobre 2019 pour le renouvellement du Sénat et de la Chambre des Députés.

Les Sénateurs soussignés proclament ici leur détermination à défendre l’institution parlementaire et législative et appellent les autres grands pouvoir de l’État au strict des normes et des principes démocratiques.

Port-au-Prince, le lundi 13 janvier 2020

Sénateur Dieupie Chérubin
Sénateur Pierre Paul Patrice Dumont
Sénateur Joseph Lambert
Sénateur Youri Latortue
Sénateur Jean Renel Sénatus
Sénateur Jean-Marie Junior Salomon”

De son coté le Président Moïse, hier lundi dans une adresse à la Nation a voulu démontré qu’il n’y a rien de grave concernant le dysfonctionnement du Parlement, rappelant ne pas être le seul à avoir constaté la caducité du Parlement et enregistré des retards dans l’organisation des élections. Rappelant que c’est la quatrième fois que le pays se retrouve dans cette situation, citant les 45ème, 46ème, 49ème et aujourd’hui la 50ème législature, qui sont caduques.

Listes des 19 sénateurs donc le mandat a prit fin selon le Président Moïse :

10 sénateurs premier tiers :

Antonio Cheramy (VÉRITÉ) : élu le 25 octobre 2015, entrée en fonction 11 janvier 2016
Carl Murat Cantave (AAA) : élu le 25 octobre 2015, entrée en fonction janvier 2016
Evallière Beauplan (PONT) élu le 25 octobre 2015, entrée en fonction 11 janvier 2016
Francener Denius (VERITE) élu le 25 octobre 2015, entrée en fonction 11 janvier 2016
Jacques Sauveur Jean (PHTK) : élu le 25 octobre 2015, entrée en fonction 11 janvier 2016
Nawoon Mercellus (BOUCLIER) : élu le 20 novembre 2016, entrée en fonction 9 janvier 2017
Ricardo Pierre (Pitit Dessalin) : élu le 25 octobre 2015, entrée en fonction 11 janvier 2016
Richard Lenine Hervé Fourcand (PHTK) : élu le 25 octobre 2015, entrée en fonction 11 janvier 2016
Sorel Jacinthe (INITE) : élu le 20 novembre 2016, entrée en fonction 9 janvier 2017
Wilfrid Gélin (PHTK) : élu le 20 novembre 2016, entrée en fonction janvier 2016

9 sénateurs deuxième tiers :

Dieudonne Étienne Luma (PHTK) : élue le 20 novembre 2016, entrée en fonction 9 janvier 2017
Dieupie Chérubin (KID) : élu le 25 octobre 2015, entrée en fonction 11 janvier 2016
Jean-Marie Junior SALOMON (OPL) : élu le 25 octobre 2015, entrée en fonction 11 janvier 2016
Jean Renel Sénatus (LIDE) : élu le 9 août 2015, entrée en fonction 11 janvier 2016
Guy Philippe (qui n’a pas siégé)
Nenel Cassy (FANMI LAVALAS) : élu le 25 octobre 2015, entrée en fonction 11 janvier 2016
Onondieu Louis (KID) : élu le 25 octobre 2015, entrée en fonction 11 janvier 2016
Ronald Lareche (VERITE) : élu le 25 octobre 2015, entrée en fonction 11 janvier 2016
Willot Pierre (PHTK) élu le 20 novembre 2016, entrée en fonction 9 janvier 2017
Youri Latortue (AAA) : élu le 9 août 2015, entrée en fonction 11 janvier 2016

Source: HaitiLibre

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