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Madame/Monsieur, L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) prend acte de vos efforts pour trouver un dénouement avantageux pour le peuple haïtien à la crise qui secoue le pays depuis trop longtemps.

Toute solution durable à cette crise socio-politique passe obligatoirement par le dialogue et le renouvellement du personnel politique comme l’a toujours clamé l’OCNH.

Toutefois, un grain de sable se pose comme obstacle majeur à la réalisation des prochaines élections en Haïti : la carte produite par la firme allemande dénommée DERMALOG. En effet, la carte d’identification est la pierre angulaire sur laquelle repose tout le processus électoral. Les membres du Conseil Électoral, le personnel électoral, les candidats et les électeurs doivent détenir cette pièce d’identité.

Malheureusement, malgré les nombreux signaux d’alerte lancés par les structures organisées de la société civile dont l’OCNH, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif ainsi que la Commission Anti-Corruption du Sénat de la République, le pouvoir persiste dans l’erreur et cherche à forcer la population à se munir de la carte DERMALOG pourtant illégale au regard des normes administratives et juridiques admises en Haïti.

En effet, vu la Convention des Nations Unies contre la corruption signée et ratifiée par Haïti, au regard de la Convention Interaméricaine contre la corruption signée et ratifiée par Haïti, considérant que dans les premières conclusions de son rapport préliminaire concernant l’affaire DERMALOG, la commission éthique et anticorruption du Sénat a souligné, entre autres, qu’il y a détournement de fonds et plusieurs erreurs graves dans le contrat signé entre l’Etat et la firme DERMALOG,

Vu que les 16 février et 11 avril 2018 la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) a émis deux avis défavorables à la signature du contrat liant l’Etat haïtien et la firme DERMALOG,
considérant que le Décret du 1er Juin 2005 relatif à la Carte d’Identification Nationale n’a toujours pas été abrogé,
constatant que l’Etat est en train d’induire la population en erreur en violant les principes juridiques et administratifs établis,
vu que la nouvelle carte est utilisée dans les différentes missions consulaires entre autres,
l’OCNH recommande à la Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies en Haïti, aux Ambassadeurs d’Allemagne, du Brésil, du Canada, d’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de France, de l’Union Européenne et au Représentant spécial de l’Organisation des Etats Américains :
– De ne pas accepter cette carte illégale dans leurs établissements et services D’inciter l’Etat haïtien à respecter les Conventions contre la corruption mentionnées dans la correspondance
– De continuer à appuyer toute démarche visant l’établissement de l’Etat de Droit en Haïti.

Dans l’attente d’une suite positive, l’OCNH vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de ses salutations distinguées.

Me Camille OCCIUS
Coordonnateur Général

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