Tuesday, March 9, 2021

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Proposition d’une nouvelle forme d’identification en Haïti par le Gouvernement

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Suivant un projet de loi du gouvernement portant sur l’identification, il est proposé d’identifier les citoyens haïtiens dès la naissance, par un certificat leur attribuant un Numéro d’Identification Nationale Unique (NINU) qu’ils conserveront durant toute leur vie.

Le président de la République Jovenel Moise, en concertation avec le 1erMinistre Jack Guy Lafontant, ont adopté un nouveau projet de loi, portant sur une nouvelle forme d’identification pour tous les haïtiens. Selon l’article 3 de ce projet de loi, le numéro d’identification national unique (NINU) comportera la même structure de codage que le numéro d’identification fiscale (NIF). De plus, toute personne qui a déjà son NIF aura un NUNI identique au NIF détenu.[]

« La carte d’identification nationale unique sera renouvelée tous les quinze (15) ans à la date de l’anniversaire de naissance de la titulaire ou du titulaire », peut on lire dans l’article 5.1 de ce projet. Par conséquent, comparativement a l’actuelle carte d’identification, celle-ci mentionnera, selon l’article 6, de nouvelle (touche, fonction) pour les personnes déjà détentrices d’un NIF. Généralement, elle portera le Nom, le nom de l’épouse de la femme mariée, le(s) prénoms(s), la date de naissance, le sexe, le statut matrimonial, le numéro d’identification nationale unique, la photographie numérique, les armoiries de la République d’Haïti en filigrane et une puce intelligente.

De surcroit, cette puce intelligente sera composée de l’empreinte digitale, l’empreinte de l’iris, les données biographiques et la signature du détenteur, si ce dernier peut apposer sa signature. Dans le cas contraire, l’article 6.1 stipule que ce constat sera dument établi par l’operateur de saisie de l’Office national d’identification (ONI).[]

Par ailleurs, d’après l’article 8, le certificat de naissance, quant a lui mentionnera les informations qui suivent : « Nom, Prénom(s), Date de naissance, Lieu de naissance, Sexe, Nom et Prénom(s) du père, Nom et prénom(s) de la mère, Numéro d’Identification Nationale Unique, Date de délivrance, Signature du maire, ou de l’officier d’état civil, ou du représentant de l’ONI, ou du CASEC, ou du représentant consulaire. »
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